Archives de Catégorie: Organisation du système de santé

Intervention de Martial Olivier-Koehret à la journée nationale santé de l’UNAF

C’était le 17 Novembre dernier.

Martial Olivier-Koehret, président de l’association Soins Coordonnés, est intervenu à la journée nationale santé de l’UNAF autour de la thématique du virage ambulatoire. Il a notamment abordé les impacts impliqués par ce « virage » pour la médecine libérale.

Cette journée a été présidée par Marie-Pierre Gariel présidente du département Protection Sociale et Santé de l’UNAF. De nombreux représentants familiaux étaient présents pour appuyer la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

Merci aux administrateurs de l’UNAF pour cet échange constructif et dense.

https://twitter.com/MokSante?lang=fr

 

Autisme : repérer au quotidien

Les troubles du spectre de l’autisme, TSA,  concernent environ 1 personne sur 150. La proportion filles/garçons est de l’ordre de 3 à 4 garçons pour 1 fille. L’accroissement des chiffres de prévalence (la fréquence à laquelle un trouble apparaît) peut être imputé à l’évolution des critères diagnostiques au fil des temps, permettant un diagnostic plus précoce et plus précis.

La prise en charge de ce trouble dépend de la précocité de son dépistage. Dépister l’autisme chez l’enfant est essentiel pour la prise en charge. Idéalement, il faudrait détecter ces troubles avant 18 mois. Cependant le diagnostic est posé plus tard, le plus souvent vers 6 ans.

Le médecin généraliste est au cœur du suivi des bébés et des petits enfants. Au fil de ses contacts, son écoute, ses interrogatoires et ses examen  s’intéressent au développement neurologique de l’enfant et à sa capacité de communication.

Il est difficile de reconnaître les premiers signes de l’autisme. Il n’existe pas une mais plusieurs maladies, en fonction de la gravité (le syndrome d’Asperger étant la forme la moins handicapante).

Quelle que soit l’atteinte, on peut distinguer trois types de problèmes :

  •  Des troubles de la communication : le langage est embrouillé. Souvent, l’autiste répète en écho ce qu’il entend. De plus, les codes de la communication non verbale (gestes regard…) sont mal maîtrisés.
  •  Des troubles du comportement : l’autiste répète régulièrement les mêmes mouvements. Il pratique constamment la même activité avec les mêmes objets et manque d’intérêt pour d’autres loisirs.
  • Des troubles des relations sociales : l’autiste ne participe pas aux activités de groupe spontanément. Il est indifférent aux autres.

Pour le professionnel de santé, le problème réside dans le fait que les premiers signes de l’autisme se déclarent lentement au cours de la première année de vie. Il faut être en mesure de repérer un ensemble de symptômes pour pouvoir évoquer le diagnostic.

Quelques signaux peuvent alerter les parents :

  • Aucun babillage ou gestes pour communiquer avant un an ;
  • Aucun mot avant l’âge de 18 mois ;
  • Aucune phrase de deux mots de manière spontanée avant deux ans ;
  • Une perte soudaine de capacités de langage ou une désocialisation brutale.

D’autres indices plus discrets peuvent également être évocateurs : peu de sourires en réponse à ceux qu’on lui fait, pratiquement pas de réponse au prénom… L’écoute des parents fait partie intégrante du suivi des bébés. Bien souvent, les parents sont les premiers à remarquer un trouble même mineur.

L’interrogatoire et l’examen, s’ils demandent un peu de temps et d’attention permettent aux médecins généralistes de suivre les acquisitions du bébé et du petit enfant. 8 sur 10 des examens sont réalisés par des généralistes et ces consultations régulières ne se limitent pas aux mesures biométriques et au suivi de l’alimentation.

L’identification de petits troubles de la communication, ne veut pas dire que l’enfant est autiste. Simplement, en ce cas, il convient d’envisager de consulter un professionnel de santé à même de dépister un trouble éventuel. Ce peut-être un autre problème que l’autisme, qui peut se traduire par des symptômes similaires : trouble du langage, problèmes psychologiques et autres.

Un suivi attentif au long cours n’aboutit pas à des diagnostics mais permet de repérer des troubles frustres et non-spécifiques et conduire à des interventions pluridisciplinaires qui rassureront les parents ou bien aboutiront aux diagnostics et permettront une prise en charge précoce.

Se former au dépistage des TSA, intégrer la recherche des signes de TSA à l’exercice quotidien, sont des enjeux professionnels majeurs pour les médecins généralistes qui assurent le suivi au quotidien des bébés et des petits enfants.

Nous le devons aux enfants et à leurs parents pour améliorer le dépistage et mettre en œuvre la  prise en charge adaptée le plus tôt possible.

Cela permet aussi d’améliorer qualitativement la pratique des médecins généralistes et de développer des coopérations pluridisciplinaires, qui constituent les deux axes des réformes à venir du système de santé.

 

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Martial Olivier-Koehret, président de Soins Coordonnés, invité de Check Up Santé sur BFM TV ce week-end

Invité par Fabien Guez, l’animateur de BFM TV, RMC et BFM TV Business, Martial Olivier-Koehret, président de Soins Coordonnés, interviendra sur le nouveau paradigme du système de soins en compagnie de Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, et de Lucas Vanryb, fondateur de Kineqantum.

Pour le voir ou l’écouter, rendez-vous

Samedi 25/02:  11h30-12h00/ 18h30-19h

ou

Dimanche 26/02: 06h30-7h00 / 16h30-17h/  23h30-23h59

  • sur vos télévisions ou vos radios (BFMTV ou RMC) :

 

Vous pourrez également retrouver le replay de l’émission en cliquant ici
Plus d’infos sur Check Up Santé

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#Vaincre les déserts médicaux : interview par la FHP-MCO

Cette interview est tirée de la newsletter de la FHP-MCO publiée le 1er février. Pour la consulter, cliquez ici.

Quel diagnostic posez-vous sur les mesures déployées pour lutter contre les déserts médicaux aujourd’hui ?

Les mesures mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui ne sont pas pensées dans une logique de politique générale à l’égard des déserts médicaux ; elles se superposent sans apporter de réponse de long terme. Au fil des plans de lutte, les mêmes solutions sont proposées sans que l’évaluation des précédentes ne soit réalisée, ni que des améliorations significatives ne soient constatées sur le terrain.
Certaines mesures proposées sont inadaptées à la réalité du terrain. Par exemple, proposer une augmentation du numerus clausus, c’est non seulement penser l’offre sans penser la demande : si vous arrosez le désert vous n’y verrez pas pousser de nouvelles cultures par magie. C’est aussi oublier qu’il faut presque 10 ans pour former un médecin généraliste, mais surtout que peu de médecins formés s’installent effectivement en libéral et encore moins en tant que médecin généraliste de plein exercice. Quant aux mesures coercitives telle que l’obligation d’installation, elles sont inefficaces et entraînent un rejet de la spécialité par tous, au premier rang desquels les étudiants.
Certaines propositions existantes sont intéressantes même si elles ne représentent pas en soi, une réponse à part entière au problème : c’est le cas des incitations financières, de la télémédecine ou de l’exercice en maisons de santé.
Prenons les maisons de santé, par exemple : elles apportent ça et là un embryon de réponse mais ne peuvent être l’unique modèle de l’exercice coordonné. Tout simplement car elles ne répondent pas toujours aux besoins. Outre l’absence de modèle économique et les lourdeurs administratives qu’elles représentent, la concentration de professionnels autour de pôles souvent excentrés peut créer de nouvelles difficultés d’accès pour certains patients.

Selon vous, quels devraient être les 2 ou 3 premières décisions d’urgence qu’il faudrait prendre pour efficacement lutter contre les déserts médicaux ?

La lutte contre les déserts médicaux doit s’engager au travers de mesures de court, moyen et long terme. Il importe de commencer par conforter et préserver l’existant : cela signifie soutenir les professionnels qui exercent déjà dans les zones tendues. Pour cela, nous développons dans notre livre plusieurs mesures permettant de valoriser et soulager les médecins généralistes de plein exercice (nous les appelons les Medge*) .
Parmi les décisions à prendre très rapidement, il faut évidemment permettre aux Medge de devenir maîtres de stage de façon automatique et développer les stages en zones tendues.
On peut aussi imaginer une prise en charge des cotisations sociales des Medge en zones tendues, ou encore une mise en place d’un vrai service de remplacement des professionnels de santé etc. Ce sont des mesures assez simples à mettre en œuvre mais qui peuvent avoir un réel impact.
En parallèle, il est essentiel d’organiser le premier recours autour d’équipes de soins primaires coordonnées au sein desquelles les compétences de chaque professionnel de santé (pharmaciens, infirmiers, biologistes etc.) sont respectées et maximisées. Au sein de ces équipes, il sera possible de penser une vraie logique de parcours et de faire vivre le lien entre la ville et les établissements de santé.

Quel est le rôle que les cliniques peuvent ou doivent jouer dans ce dispositif ?

La mise en place d’une réponse coordonnée des professionnels de ville permettra de soulager les établissements aujourd’hui trop fortement sollicités et de concentrer leur expertise sur les missions qui leur sont dévolues depuis la loi HPST, à savoir la prise en charge des urgences et les actes et consultations techniques qui relèvent d’une haute technicité (interventions chirurgicales, consultations de spécialistes, etc.).
En ce sens, les cliniques ont un véritable rôle à jouer dans l’organisation du parcours de santé du patient. Cela ne pourra se faire sans un renforcement de la coordination entre la ville et les établissements. La LMSS en offre l’opportunité en permettant la création de communautés professionnelles territoriales de santé qui offrent une possibilité de réponse structurée en ville aux besoins des patients en même temps que des interlocuteurs identifiés aux acteurs du 2e recours.

Consulter le livre #Déserts médicaux : quels leviers pour sortir de l’impasse ? 
Il est publié chaque semaine, chapitre après chapitre, depuis le site évènementiel vaincrelesdesertsmedicaux.com

 

* Notre définition du Medge : le Medge est un médecin généraliste de plein exercice conventionné qui accepte tous les patients quel que soit leur âge ou conditions, sans rendez-vous, et qui accepte une mission de santé publique pour répondre aux besoins prioritaires des patients des zones

 

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Grippe : la France tousse, le système de santé mobilisé

Alors que l’épidémie de grippe se développe, de plus en plus de malades sont pris en charge tant en ville qu’à l’hôpital.

Professionnels de santé de premier recours en première ligne, personnels hospitaliers et du secteur médico-social sont mobilisés.

Plus de 9 cas sur 10 sont pris en charge en médecine de ville ; essentiellement par les médecins généralistes et aussi par les pharmaciens d’officine et les infirmières libérales qui délivrent des conseils aux malades et au besoin peuvent les orienter vers une consultation médicale ou vers l’hôpital. La plupart des médecins généralistes organisent leurs activités pour prendre en charge les malades plus nombreux. Les médecins généralistes les plus concernés par l’épidémie augmentent ainsi leurs temps d’activité professionnelle de 50% pour répondre aux demandes de soins.

La prise en charge de la grippe se compose de repos, d’hydratation et de quelques médicaments simples pour maîtriser la fièvre et les manifestations douloureuses. Les mesures d’hygiène élémentaire –usage de mouchoirs, de gel hydro-alcoolique, limitations des contacts interhumains, …- sont essentielles pour limiter la propagation de l’épidémie.

Seules les personnes présentant des complications –respiratoires ou autres..- ainsi que les personnes âgées et les malades chroniques relèvent d’une prise en charge hospitalière.

L’épidémie de grippe actuelle est un révélateur des progrès à réaliser pour mieux soigner les français.

La gradation des soins, la coopération des équipes de soins de ville, coordination ville hôpital et médico-social, échanges de données de santé sont autant de principes  à développer rapidement pour conférer aux soignants les outils pour remplir leurs missions de soins .

  • la gradation des soins mobilise les moyens humains et techniques correspondants à l’état de santé du malade et évite l’encombrement des services d’urgences des hôpitaux.
  • la coopération entre médecins généralistes, infirmières, pharmaciens, au sein des équipes de soins de ville permet de conférer un rôle plus important aux infirmières et aux pharmaciens dans les processus de soins, de consultations infirmières, ou délivrance élargie de médicaments.
  • la fluidité des parcours de soins doit être organisée, de même que les transferts entre l’ambulatoire et l’hôpital, qu’il s’agisse des entrées ou des sorties et selon la situation de chaque malade
  • La mise à disposition des données de santé permet d’informer les professionnels quant à la progression de l’épidémie et ses caractéristiques, ou d’assurer les transmissions entre professionnels des données utiles à une bonne prise en charge de chaque malade
  • La mise en place d’un forfait épidémique en tiers-payant  facilite l’accès aux soins, en mobilisant l’ensemble des acteurs du soin.

L’épidémie de grippe est l’occasion d’engager les premières mesures pour reformer notre système de santé au service de la population

Martial Olivier-Koehret

jeudi 5 janvier 2017

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Lutter contre la fraude ou améliorer le système – 1/2

Maîtriser les fraudes, lutter contre les excès et abus en tout genre est devenu la toile de fonds de la politique du gouvernement.

Jusqu’alors constituée d’une succession de déclarations générales ponctuées de décisions installant le recul de la Sécurité sociale universelle, via l’ANI santé, les réseaux mutualistes et diverses mesures de déremboursements, la politique santé du gouvernement était peu lisible.

L’affirmation répétée par le Président de la République de la primauté de la « lutte contre la fraude » pour préserver la Sécurité sociale est reprise par tous y compris Président de la Cour des comptes. Elle l’avait déjà été par les gouvernements précédents.

Entendez tout ce qu’il est possible d’y insérer : abus, mésusages, excès, redondances, négligences, etc. car lutter contre la fraude est une évidence et une obligation.

Il existe des règles dans notre état de droit qui doivent être respectées. Au-delà de cette exigence légale, c’est aussi une exigence morale : la caisse de la sécurité sociale n’est pas un puits sans fond dans lequel chaque prédateur peut puiser à sa guise. Elle relève d’un effort de solidarité de tous qui exige transparence et rigueur. C’est aussi une exigence sociale : le maintien des garanties universelles ne tolère pas un abus qui crée des inégalités et tire vers le bas le niveau de garanties de tous. Les exemples de fraudes sanctionnées confirment qu’il existe une frange de professionnels malhonnêtes au milieu d’une majorité de professionnels honnêtes. Ces exemples tendent aussi à prouver que la Sécurité sociale a failli de longue date dans la mission de contrôle qui lui incombe.

Par-delà cette exigence de bien utiliser les fonds de la Sécurité sociale, c’est-à-dire des citoyens, la lutte contre la fraude implique une violente stigmatisation de l’autre, le voisin,  l’étranger. Les grecs auraient pointé le barbare. Entendons, celui qui abuse et qui est toujours autre.

Car c’est toujours « l’autre » qui abuse. Jamais soi-même.

Pour autant, personne n’est dupe, lutter contre la fraude, aussi importante soit-elle, ne réduira pas le déficit de la Sécurité sociale. Surtout, lutter contre la fraude ne garantit pas l’égal accès aux soins de tous sur tout le territoire ni ne réduit les inégalités de santé.

La réalité de la fraude c’est, par exemple, les arrêts de travail de complaisance pour laquelle un récent rapport avançait la somme de 5,4 millions d’euros. C’est considérable bien sûr. Face à un déficit à 16,2 milliards, cela reste anecdotique.

La lutte contre la fraude relève donc bien davantage d’une nécessité politique que d’une réponse à la crise de notre modèle social.

****

La lente et constante érosion de l’accès aux soins relève de la désorganisation de notre offre de soins : répartition territoriale, respect des tarifs, assurance complémentaire santé, juste soin. Autant de questions qui demeurent en suspens alors qu’elles n’ont de cesse de creuser les inégalités de santé.

La principale conséquence de la désorganisation est l’isolement des professionnels de santé ; isolement géographique et surtout intellectuel.

Les professionnels de santé, dans un système aussi désorganisé que le nôtre, font du mieux qu’ils peuvent avec le peu d’informations fiables dont ils disposent au milieu d’un flot incessant d’informations non validées ou commerciales : peu ou pas d’échange avec les autres professionnels du parcours de santé coordonné du patient, absence de référentiels, et nécessité pour chacun de se protéger contre les risques de retombées judiciaires de leurs actes.

Se protéger contre les risques de judiciarisation est une des explications aux 40% d’actes et prestations inutiles. La tarification à l’acte en est une autre. Elle récompense largement ceux qui pratiquent la médecine défensive qui consiste à multiplier les explorations et autres actes techniques préliminaires aux diagnostics.

A contrario, elle pénalise financièrement ceux qui réalisent moins d’actes techniques couteux et consacrent plus de temps aux patients dans le respect de ce qui constitue le fondement de notre exercice : le colloque singulier et l’interrogatoire clinique pour décider des examens pertinents.

(…)

Stratégie nationale de santé : tout ça pour ca!

L’absence de véritable politique de santé ponctuée par de multiples départs du cabinet de la ministre de la santé devait laisser la place à une feuille de route aux objectifs précis : « la stratégie nationale de santé. »

Sans tambour ni trompette, les « sages » ont rendu leur copie. L’unique dépêche qui a marqué la sortie de ce texte n’en masque malheureusement pas l’indigence. Entre bons sentiments et déclaration d’intention, il ne contient aucune mesure opérante.

Rien de saillant et même le déremboursement partiel de l’ALD, auquel les oiseaux de mauvais augure s’attendaient, est remisé. Si l’on devait retenir une préconisation phare, c’est celle qui n’hésite pas à rappeler que l’heure de sortie de l’hôpital devra avoir lieu en fin de matinée et pas en milieu d’après-midi…

Sans aller plus avant dans l’ironie, il est tout de même permis de voir dans ces recommandations le versant institutionnel des corporatismes toujours à l’œuvre qui bénéficient directement de la désorganisation des soins et des déficits. Car ils sont nombreux à parier sur les bons sentiments pour aboutir à un maintien du statu quo ante qui leur est très clairement favorable.

Dans le même temps, notre système de santé solidaire pousse ses derniers râles : finances exsangues, professionnels excédés, malades appelés à payer toujours plus, inégalités de santé en progression constante.

Halte à l’hypocrisie

Les ARS ont reçu mission de développer les synergies en région.  Sans moyens financiers et coincées entre la tutelle nationale omniprésente d’une part et l’Assurance maladie savonnant la planche en coulisses d’autre part, elles sont de toute part empêchées de faire.

Pourtant, partout des professionnels de santé de ville sont volontaires pour construire des équipes de soins de ville, développer les coopérations, assumer la responsabilité des soins de la population de leur territoire, ouvrir à la transparence de leurs pratiques.

L’ Académie de médecine et la FHF, en relevant que le tiers des actes et examens étaient inutiles voire dangereux, ont pourtant ouvert la porte à des évolutions signifiantes : non, il n’est pas utile de multiplier les actes pour bien soigner les malades. Oui, on peut faire mieux et soigner les malades qui en ont besoin avec des remboursements raisonnables.

La première recommandation à adopter d’urgence relève donc de ces actes inutiles, en :
évitant les hospitalisations non médicalement justifiées,
régulant les entrées des Urgences (huit personnes sur dix présentes aux Urgences sont dans un état de santé qui ne relève pas d’une prise en charge par les Urgences),
pesant la pertinence de chaque acte, prestation et médicament dans une relation rénovée avec les autorités (il s’agit de trancher précisément sur quel acte et dans quelle situation de santé, un acte est utile permet au professionnel de ne plus avoir à se protéger en multipliant les prescriptions) ;
faisant évoluer les modes de rémunération en forfaitisant à un niveau décent les médecins généralistes et les équipes de soins de ville volontaires pour prendre en soin une population sur un territoire qu’ils déterminent eux-mêmes dans une relation contractuelle rénovée. Ce forfait devra s’entendre en toute transparence des pratiques et des responsabilités y compris financière et en matière de résultats sanitaires et sociaux attendus puis obtenus ;
associant étroitement les élus locaux et les représentants de patients aux choix des orientations et aux objectifs retenus.

De quoi le malade a-t-il besoin ?

La clé de ce système relève de la substitution de la question « de quoi le malade en fonction de son état de santé a-t-il besoin ?» en lieu et place du « comment remplir les places disponibles, les agendas et faire tourner les machines selon la nomenclature des actes et la T2A ? »

Bien sûr, cela heurte les corporatismes, les habitudes, les intérêts de multiples groupes. Qu’il en soit ainsi !

Faute de courage, la santé perd son universalité et la Sécurité sociale est privatisée à coup d’ANI santé et de réseaux mutualistes pour conventionner et contraindre les professionnels de santé de ville.

Sauver l’accès aux soins de tous à des soins de qualité est possible en rationalisant les enveloppes mises à notre disposition par la solidarité (l’argent de l’Etat via la Sécurité Sociale pour l’essentiel) et l’énergie des professionnels dès lors qu’ils trouveront des interlocuteurs décidés et missionnés pour faire.

La PPL réseaux mutualistes en panne

Mr Richard Ferrand, député, démissionne de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Directeur d’une mutuelle avant d’être député, il avait porté avec zèle la proposition de loi visant à instaurer en France des différences de remboursement entre malades. Il s’agissait de rendre légal un moindre remboursement pour les malades qui refusaient de se laisser imposer le professionnel de santé choisit par la mutuelle.

Cette proposition de loi a été adoptée à la hussarde, en séance de nuit par les députés le 28 novembre 2012. L’urgence était motivée par la nécessité de changer la loi de notre pays pour la rendre conforme aux pratiques de la MGEN. Les juridictions saisies dont la CJUE ont confirmées l’illégalité des actions de la MGEN.

Les assurances mutuelles ne paient pas d’impôts, maintiennent l’opacité sur leurs comptes, gardent plus de 20 euros pour 100 euros de cotisations et augmentent encore leurs cotisations de plus de 4,5% cette année (plus 91% en dix ans). Excusez du peu.
On comprend qu’avec un tel appétit financier, ces acteurs revendiquent le conventionnement direct avec les professionnels pour baisser les prix et augmenter encore leurs marges.

Les sénateurs plus prudents ne se sont pas laissés instrumentaliser et n’ont pas inscrit dans l’urgence cette proposition de loi à l’ordre du jour pour 2012.

C’est une première victoire pour les 22000 signataires de la pétition http://soinscoordonnes.eu/petition.php , pétition pour l’accès aux soins de proximité et l’indépendance professionnelle. Les pétitionnaires ont mené et mènent campagne auprès des députés et des sénateurs pour qu’ils refusent ce texte.

Pour autant, ce bouleversement violent de notre système de santé ne peut sauver les assureurs complémentaires santé: les réseaux d’assureurs, assureurs privés ou mutualistes, créent des clientèles captives et sont déclarés illégaux par les instances européennes.
Gageons que de nombreux recours viendront libérer les malades des réseaux privatifs et des remboursements différenciés.
Il est temps pour les pouvoirs publics d’assainir le secteur de l’assurance complémentaire santé et de faire respecter les droits constitutionnels à la santé et l’égalité des malades.

La mobilisation des professionnels aidés par des citoyens est sans équivalent à ce jour, la menace reste entière d’une nouvelle séance de nuit pour privatiser notre système de santé.
Il faut rester mobilisé et continuer à signer et faire signer la pétition http://soinscoordonnes.eu/petition.php

Nous poursuivons résolument nos actions pour l’accès de tous aux soins de proximité et l’indépendance professionnelle.

Pourquoi il faut continuer le combat contre les réseaux de soins

Les députés viennent d’adopter, à la hussarde, la proposition de loi autorisant les mutuelles à créer des réseaux de soins[1].

Ces réseaux de soins avalisent le principe des remboursements différenciés. Celui-là même qui fait bondir les médecins et les malades car :

–          Quel soignant peut accepter de prodiguer des soins différents entre malades selon leurs assurances complémentaires ?

–          Quel malade peut accepter pour lui ou ses proches de se voir imposer les professionnels choisis par les assureurs complémentaires santé puis de voir ce tiers intervenir dans le choix des soins ou prestations ?

Les députés de leur côté ont voté le texte en expliquant avec une conviction confondante, que le « remboursement différencié » n’induit pas de différence entre les malades.

Pourtant, c’est un fait, avec ce texte, les malades ne seront plus soignés à égalité.

 

Mais comment en est-on arrivé là ?

Le recul incessant de la Sécurité sociale de la prise en charge des soins de ville conduit à une place plus grande pour les assurances complémentaires santé dont la grande majorité sont des mutuelles.

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir les mutuelles jouer un rôle plus important, tant leurs principes fondateurs sont essentiels :

–          gouvernance par les adhérents sur la base du « un homme, une voix »,

–          remboursements équivalents pour une cotisation égale,

–          redistribution des bénéfices sous forme de réduction des cotisations de tous.

C’est d’autant plus essentiel que le président de la République s’est emparé du sujet des non adhérents à une complémentaire.

Pour autant, et en attendant ce débat que nous appelons de nos vœux sur les modalités d’un élargissement égalitaire du rôle des complémentaires, deux points tout particulier interrogent et nous conduisent à poursuivre notre action pour le rejet de ce texte[2] et pour préserver l’accès aux soins de tous :

  1. Le remboursement différencié vient à l’encontre de la Constitution et du droit européen.

Les réseaux actuels autorisés pour les assureurs privés viennent à l’encontre du droit à la santé garanti par la Constitution. C’est ce qu’a réaffirmé le Conseil d’Etat dans sa décision n° 337065.

Cette décision précise en résumé que le forfait journalier de 18 euros fixé à l’article R. 174-5 du code de la sécurité sociale ne méconnaît pas les exigences de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution, dès lors que les sommes susceptibles de rester à la charge des assurés sociaux sur les frais d’hospitalisation et de soins ambulatoires n’excèdent pas, compte tenu des remboursements susceptibles d’être obtenus d’une assurance maladie complémentaire et du coût prévisible de cette assurance, la part des revenus au-delà de laquelle ces exigences ne seraient plus satisfaisantes.

Cette décision vient d’être confirmée par la CJUE (cour de justice de l’union européenne) qui avait été saisie par la MGEN pour valider le remboursement différencié. En effet, son ordonnance 21 avril 2012 confirme, dans son alinéa 21, que le cadre actuel respecte la concurrence et a contrario qu’autoriser les assurances mutuelles à créer des réseaux privatifs serait une entrave au droit européen.

 

On comprend bien la volonté et l’urgence, notamment pour la MGEN, d’inscrire dans la loi le remboursement différencié. Il s’agirait en effet, tel que cela a été rappelé au cours des débats du 28 au soir, d’un alignement sur les assureurs.

Dès lors, plutôt que d’étendre une disposition qui va à l’encontre des droits fondamentaux de la population, le législateur n’est-il pas censé respecter la constitution et voter la cessation de tout remboursement différencié dans la santé ?

 

 2. La question des clientèles captives

Le remboursement différencié, en construisant des différences entre malades, crée des clientèles captives dirigées vers tel ou tel professionnel choisi par l’assureur.

Cela heurte les défenseurs des droits des malades mais aussi le droit à la concurrence.

L’instrumentalisation des parlementaires par la mutualité est d’autant plus incompréhensible que dès aujourd’hui les assurances mutuelles peuvent s’inscrire au code des assurances pour construire leurs réseaux privatifs.

Evidemment, elles y perdraient leur défiscalisation en tant que mutuelles…

Au final, excusez du peu

Les députés votent à la hussarde une loi instable juridiquement

–          qui va à l’encontre du droit à la santé de la population,

–          dont l’utilité immédiate est de protéger la MGEN de poursuites pour avoir construit des réseaux privatifs allant à l’encontre de l’article  L112-1 du code de la mutualité,

–          qui permet d’échapper à l’impôt pendant quelques temps de plus.

 

Est-ce vraiment digne de notre démocratie ?

 

Pour rappel :

L’article L. 112-1 du code de la mutualité dispose:

«Les mutuelles et les unions qui mènent des activités de prévention ou d’action sociale ou qui gèrent des réalisations sanitaires, sociales ou culturelles ne peuvent moduler le montant des cotisations qu’en fonction du revenu ou de la durée d’appartenance à la mutuelle ou du régime de sécurité sociale d’affiliation ou du lieu de résidence ou du nombre d’ayants droit ou de l’âge des membres participants.

Les mutuelles et les unions exerçant une activité d’assurance sont soumises aux dispositions de l’alinéa précédent pour les opérations individuelles et collectives à adhésion facultative relatives au remboursement ou à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident. Pour ces opérations, les mutuelles et les unions ne peuvent en aucun cas recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d’une couverture, ni fixer les cotisations en fonction de l’état de santé.

Les mutuelles et les unions visées au présent article ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés.»


[1] Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2012 relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, transmise au Sénat le 29 novembre 2012.

[2] www.soinscoordonnes.eu/petition.php: plus 19 000 signataires à l’heure où nous diffusons et la mobilisation ne cesse d’enfler.

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Sauver la santé doit-il passer après le sauvetage des Mutuelles?

L’objectif de la proposition de loi dont il est aujourd’hui question est d’obtenir le droit d’ouvrir des réseaux mutualistes.

Les efforts de la Mutualité, notamment au travers d’une vaste campagne de communication menée depuis plus d’un an, ont largement porté leurs fruits sur une grande majorité des esprits qui a perdu sens critique et perspectives de long terme relativement à notre système de santé et à ses fondements d’universalité et d’égalité.

Il est partout question d’une mesure d’alignement et de cohérence avec les textes déjà existants, ainsi que d’une potentielle menace juridique qui pèserait sur les mutuelles qui pourraient dès 2013 être condamnées par la CEDH.

Faut-il à nouveau rappeler qu’il s’agit ici du droit à la santé de tous, celui-là même que garantit notre Constitution ? Qu’un remboursement différencié implique, par principe, de faire une distinction entre malades et que certains adhérents seront mieux remboursés que les autres ?

Que notre système de santé peine à prendre en charge les malades est une chose. Aller vers une privatisation de la Sécurité sociale au profit des Mutuelles en est une autre.

Elle mérite à tout le moins que soient calmement posés les termes d’un débat démocratique qui ne pourra que contraster avec l’empressement pour ne pas dire la fougue, avec laquelle ce texte de loi, particulièrement instable juridiquement au demeurant, devrait être voté.

Beaucoup reste à faire et les députés et sénateurs seraient par exemple bien inspirés de voter une loi de progrès social qui généraliserait le tiers payant pour les assurances complémentaires santé. Pour un malade, être sanctionné financièrement, c’est la double peine.

Les 17 000 professionnels de santé, étudiants, internes et citoyens qui ont signé notre pétition (www.soinscooordonnes.eu/petition.php) disent leur refus de voir les malades soignés différemment en fonction de leurs assureurs complémentaires. C’est un bouleversement total de notre système de santé.

Le recul du service public de santé que représente le retrait de la Sécurité sociale des soins de ville s’accompagne d’un recul de l’accès aux soins, un recul sur la liberté de choix de son médecin et plus généralement de tout professionnel de santé.

Cette proposition de loi doit être retirée et un débat s’ouvrir.

L’empressement des députés qui la portent et au sujet desquels la presse a révélé les liens directs avec la Mutualité, est un défi à la démocratie, surtout quand tant de lois attendent d’être examinées depuis des mois et que celle-ci trouve une place à l’agenda en quelques jours.

Les attentes et les craintes sont nombreuses en ce qui concerne la sauvegarde de notre système de santé. Prenons le temps d’en discuter et sauvegardons ce qui peut encore l’être des soins de proximité et de l’indépendance des professionnels.

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