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Lutter contre la fraude ou améliorer le système – 1/2

Maîtriser les fraudes, lutter contre les excès et abus en tout genre est devenu la toile de fonds de la politique du gouvernement.

Jusqu’alors constituée d’une succession de déclarations générales ponctuées de décisions installant le recul de la Sécurité sociale universelle, via l’ANI santé, les réseaux mutualistes et diverses mesures de déremboursements, la politique santé du gouvernement était peu lisible.

L’affirmation répétée par le Président de la République de la primauté de la « lutte contre la fraude » pour préserver la Sécurité sociale est reprise par tous y compris Président de la Cour des comptes. Elle l’avait déjà été par les gouvernements précédents.

Entendez tout ce qu’il est possible d’y insérer : abus, mésusages, excès, redondances, négligences, etc. car lutter contre la fraude est une évidence et une obligation.

Il existe des règles dans notre état de droit qui doivent être respectées. Au-delà de cette exigence légale, c’est aussi une exigence morale : la caisse de la sécurité sociale n’est pas un puits sans fond dans lequel chaque prédateur peut puiser à sa guise. Elle relève d’un effort de solidarité de tous qui exige transparence et rigueur. C’est aussi une exigence sociale : le maintien des garanties universelles ne tolère pas un abus qui crée des inégalités et tire vers le bas le niveau de garanties de tous. Les exemples de fraudes sanctionnées confirment qu’il existe une frange de professionnels malhonnêtes au milieu d’une majorité de professionnels honnêtes. Ces exemples tendent aussi à prouver que la Sécurité sociale a failli de longue date dans la mission de contrôle qui lui incombe.

Par-delà cette exigence de bien utiliser les fonds de la Sécurité sociale, c’est-à-dire des citoyens, la lutte contre la fraude implique une violente stigmatisation de l’autre, le voisin,  l’étranger. Les grecs auraient pointé le barbare. Entendons, celui qui abuse et qui est toujours autre.

Car c’est toujours « l’autre » qui abuse. Jamais soi-même.

Pour autant, personne n’est dupe, lutter contre la fraude, aussi importante soit-elle, ne réduira pas le déficit de la Sécurité sociale. Surtout, lutter contre la fraude ne garantit pas l’égal accès aux soins de tous sur tout le territoire ni ne réduit les inégalités de santé.

La réalité de la fraude c’est, par exemple, les arrêts de travail de complaisance pour laquelle un récent rapport avançait la somme de 5,4 millions d’euros. C’est considérable bien sûr. Face à un déficit à 16,2 milliards, cela reste anecdotique.

La lutte contre la fraude relève donc bien davantage d’une nécessité politique que d’une réponse à la crise de notre modèle social.

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La lente et constante érosion de l’accès aux soins relève de la désorganisation de notre offre de soins : répartition territoriale, respect des tarifs, assurance complémentaire santé, juste soin. Autant de questions qui demeurent en suspens alors qu’elles n’ont de cesse de creuser les inégalités de santé.

La principale conséquence de la désorganisation est l’isolement des professionnels de santé ; isolement géographique et surtout intellectuel.

Les professionnels de santé, dans un système aussi désorganisé que le nôtre, font du mieux qu’ils peuvent avec le peu d’informations fiables dont ils disposent au milieu d’un flot incessant d’informations non validées ou commerciales : peu ou pas d’échange avec les autres professionnels du parcours de santé coordonné du patient, absence de référentiels, et nécessité pour chacun de se protéger contre les risques de retombées judiciaires de leurs actes.

Se protéger contre les risques de judiciarisation est une des explications aux 40% d’actes et prestations inutiles. La tarification à l’acte en est une autre. Elle récompense largement ceux qui pratiquent la médecine défensive qui consiste à multiplier les explorations et autres actes techniques préliminaires aux diagnostics.

A contrario, elle pénalise financièrement ceux qui réalisent moins d’actes techniques couteux et consacrent plus de temps aux patients dans le respect de ce qui constitue le fondement de notre exercice : le colloque singulier et l’interrogatoire clinique pour décider des examens pertinents.

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