Publication d’une interview dans Egora, ce jour / DPC

par Catherine Le Borgne le 05-05-2014

DPC : « le problème du financement des syndicats »

Ancien président de MG France, animateur de l’association “Soins coordonnés”, le Dr Martial Olivier-Koehret jette un pavé dans la mare en dénonçant le manque de cotisants des organisations syndicales et l’impact délétère des liaisons interdites depuis peu, entre l’argent de la formation et le financement des syndicats médicaux et libéraux.

 Egora : En dépit des virulentes critiques dont il vient de faire l’objet de la part d’une mission de contrôle de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), vous considérez que le DPC “s’affirme malgré tout”. Mais vous portez un jugement très sévère sur l’attitude des représentants des syndicats médicaux au sein du dispositif.

Dr. Martial Olivier-Koehret : Je suis simplement factuel ! De la part des syndicats médicaux et de quelques autres, les professionnels de santé ont eu droit à trois vagues de mises en cause successives, accusant le DPC  de ne pas être financé. Les professionnels de santé peuvent s’interroger et se dire que ce n’est pas la peine de participer. Je pense que volontairement ou non, le fait de lancer ces appels limite la participation des professionnels au dispositif.

Un communiqué de l’OGDPC, l’organisme gestionnaire du DPC,  a également informé récemment que la dotation allait prochainement atteindre sa limite et qu’il allait falloir reconfigurer les financements d’ici la fin de l’année…

Oui, c’est le problème du succès. Le mécanisme du DPC a démarré sur l’enveloppe de la participation à la FPC conventionnelle précédente, puis il y a eu un premier ajustement et comme le nombre de participant continue de monter, un prochain ajustement sera nécessaire. Le dispositif n’est pas paramétré pour que chaque professionnel réponde à son obligation de DPC. Imaginons que chacun d’entre eux veuille faire sa formation le mois prochain, cela ne sera pas possible, une montée en charge progressive sera nécessaire.  Ensuite, pour provisionner de l’argent pour la formation des libéraux il faut suivre un cheminement réglementaire très contraignant : il faut passer par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’inscrire dans la convention d’orientation et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et l’assurance maladie, le faire valider par différentes instances de l’assurance maladie et les pouvoirs publics… très long, le circuit n’est pas adapté à une montée en charge progressive. C’est une véritable difficulté qui n’est pas inhérente au dispositif lui-même, mais à la conception de l’enveloppe et aux mécanismes budgétaires qui sont les nôtres. C’est parce que cela marche que nous rencontrons des difficultés. Sans participants, on n’aurait pas de problèmes de sous.

Mais vous ne vous privez pas de critiquer vertement les syndicats de médecins libéraux, que vous traitez même de pompiers pyromanes…

Oui car pendant deux ans les syndicats ont bloqué le dispositif en affirmant qu’il ne pourrait pas fonctionner s’ils n’étaient pas co-gestionnaires. Des modifications ont été apportées à plusieurs reprises pour tenir compte de leurs protestations et les faire rentrer dans le jeu, ce qui a généré beaucoup de retard. Au final, les syndicats ont obtenu ce qu’ils demandaient, tant au niveau de la mise en place des commissions scientifiques indépendantes (CSI) que de l’OGDPC et une fois dedans, ils ont déclaré que cela ne marchait pas. Déjà les libéraux se sont organisés entre eux pour être les seuls représentants dans les instances de l’OGDPC alors que cette structure ne s’adresse pas qu’à eux, et les CSI sont bloqués pour des motifs d’une futilité extrême… Ce sont des éléments très limites par rapport à l’enjeu que représente un dispositif de formation à disposition de certains professionnels libéraux, organisé, pris en charge par l’assurance maladie avec une validation scientifique. Voilà ce dont on a besoin pour la qualité et la sécurité des soins.

Vous avez l’air de considérer qu’il s’agit-il d’une stratégie ?

Les syndicats ont un vrai problème : ils n’ont pas d’adhérents et pourtant ils sont très importants car c’est leur signature qui permet à un texte conventionnel d’exister. On sait depuis longtemps que beaucoup de syndicats libéraux considèrent la formation comme une base du financement syndical. Est-ce que oui ou non l’argent de la formation professionnelle est un élément du  financement d’un syndicat ? Si la réponse est oui, il faut revenir au système d’avant le DPC.

Qu’en est-il de ce financement aujourd’hui ?

Pour les seuls médecins pratiquement, une dotation à la formation de la vie conventionnelle est mise en place, d’un montant de plusieurs millions d’euros au total, à répartir entre les syndicats signataires. C’est une ligne qui est prise sur le budget de la formation, inscrit dans la COG. C’est la fameuse prime à la signature. Je pense qu’il faut, effectivement, former les membres des syndicats à l’animation et à la vie conventionnelle.

Ensuite, il y a eu jusqu’à l’année dernière, un deuxième mécanisme de financement, au travers de la formation professionnelle, la FPC. Or, ce qui était possible hier ne l’est plus aujourd’hui. Premièrement, nous ne sommes plus dans le même monde, la notion de conflit d’intérêt est omniprésente. Hier, les syndicats géraient leur enveloppe de plusieurs millions d’euros à destination des associations para-syndicales dispensant de la formation. Aujourd’hui c’est chaque professionnel qui choisit, c’est l’équivalent du DIF (droit individuel à la formation) des salariés. Les gens peuvent l’utiliser là où ils veulent, et ils iront là où cela les intéresse. Il faut bien entendu, des garde-fous pour garantir la qualité des formations dispensées, mais c’est une véritable révolution.

Deuxième élément,  tous les syndicats ont désormais l’obligation de publier leurs comptes, et cette publicité inclue tous les comptes des organismes prestataires ou associés, donc les associations para syndicales de formation. L’obligation de transparence, elle, arrive de tous les côtés : il faudra bien que l’on sache à un moment donné, la vérité du financement des organisations syndicales. Les syndicats se trouvent donc aujourd’hui dans une situation très difficile, liée à la montée en puissance du DPC qui met les chèques formation dans la main de chaque professionnel. D’un autre côté, il leur est demandé de l’utiliser dans un environnement scientifique et éthique. Et à cet égard, il me semble que l’indépendance des CSI (commissions scientifiques indépendantes) telles qu’elles existent aujourd’hui, basée sur le mode de la désignation, ne me paraît pas totale.

Que faudrait-il changer ?

Il faut qu’il y ait plus de participants dans les CSI, plus d’avis. Il faut que l’Ordre y siège car il est garant de l’éthique, ainsi que l’université. A charge pour elle de convaincre les autres de la validité de ses arguments scientifiques ou pédagogiques. Voilà qui permettra d’assoir dans le temps, le dispositif. On ne peut pas rester sur un système plus ou moins en panne sachant à quelle vitesse la médecine évolue. Toutes ces petites guéguerres des uns contre les autres, ce n’est tout de même pas brillant.

A cause de la cohabitation entre syndicalisme et formation, le dossier de la formation continue semble condamné depuis des dizaines d’années à ce type de dysfonctionnements. Comment y remédier ?

D’une part, il faut que les pouvoirs publics tiennent leur rôle en déterminant ce que doit être la formation continue. C’est ce qu’ils ont fait en créant le DPC. Et d’autre part, il faut enfin traiter le dossier du financement des structures syndicales. Les cinq syndicats de salariés considérés comme représentatifs touchent des subventions annuelles considérables, le problème des cotisations a été résolu. Il doit également pouvoir être résolu pour les organisations de professionnelles. Cela veut dire aussi que ces dernières doivent faire leur révolution en interne. Doivent-elles, à travers la représentativité pour la signature conventionnelle, participer à la construction d’un dispositif ? Ou doivent-elles faire de la politique syndicale, choisir les dispositifs qui leur conviennent ou contribuer à bloquer les systèmes ? Si on est dans un état d’esprit de construction, il semble logique de bénéficier d’un financement à la vie conventionnelle, au travers de formations. Et comme le nombre d’adhérents ne suffit pas puisque nous évoluons dans nos organisations professionnelles sur des pourcentages de cotisants parmi les plus bas d’Europe, il faut concevoir un dispositif de subvention assis sur les résultats aux élections professionnelles. L’évolution sur les conflits d’intérêts et la nécessité d’être transparents sur ses propres comptes vont dans ce sens-là. Comme pour les mutuelles, c’est un combat d’arrière-garde de ne pas vouloir publier les comptes.

 Vous avez été président de MG France et avez en conséquence, participé au système que vous dénoncez. Votre plaidoyer peut ne pas être jugé crédible…

J’assume. J’ai soutenu la mise en place du DPC et de la transparence des comptes des syndicats. Nous sortons d’une époque et nous rentrons dans une autre. J’assume ce que j’ai fait, mais j’ai aussi défendu la mise en place de nouvelles règles, ce qui n’a pas plu à tout le monde.

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