Le Conseil constitutionnel rouvre le débat des « complémentaires pour tous »

Les sages censurent une partie de la loi sur la sécurisation de l’emploi prévoyant notamment une clause de désignation d’une complémentaire santé par branche professionnelle.

Nous avons entrepris plusieurs démarches pour la sauvegarde de l’égal accès aux soins de tous depuis plusieurs mois.

Cette première décision va donc dans le bon sens.

Voici un communiqué qui a été diffusé tout à l’heure sur ce sujet.

130614_CConstitutionnel

 

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